C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13.2 Versions de la disposition

2023-09-21

13.2. En outre des éléments contenus dans le bulletin de présentation, le candidat peut diffuser ou publier d’autres messages électoraux. Le candidat s’assure que tout message qu’il diffuse ou publie:

1°  est empreint de professionnalisme et de courtoisie et est respectueux des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble;

2°  est compatible avec l’honneur et la dignité de la profession;

3°  est compatible avec la protection du public;

4°  tend à maintenir la confiance du public envers le système professionnel;

5°  ne vise pas à induire les électeurs en erreur et ne contient pas de renseignements faux ou inexacts;

6°  est exempt de toute information confidentielle obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Ordre, le cas échéant, notamment à titre d’administrateur, de membre d’un comité ou d’employé;

7°  ne laisse pas croire que la communication provient de l’Ordre ou d’un tiers;

8°  ne contient pas le symbole graphique de l’Ordre.

Décision OPQ 2023-735, a. 2.